ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société Generation Business LTD, inscrite à Gibraltar sous le numéro d'enregistrement: 100162, domiciliée au 111 Avenue Victor Hugo 75116 PARIS, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.foxtee.com une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 27 octobre 2009.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Foxtee.com.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Foxtee.com.

Les résidents hors de France devront indiquer, dans le cas où ils gagneraient, une adresse de livraison de leur lot en France métropolitaine, s’ils ne le peuvent pas, leur gain sera diminué du surcoût de l'envoi par rapport à un envoi en France métropolitaine.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer (même nom, même adresse postale, même IP). Il est interdit d'utiliser de faux noms, fausses dates de naissance, ou d'indiquer des coordonnées postales inexactes.

Foxtee.com se réserve le droit d'exiger du Joueur qu'il fournisse des pièces justificatives de son âge, de son identité, de son adresse (CNI, passeport, justificatifs de domicile) ainsi que toute information relative aux moyens de paiement utilisés pour l'achat des codes (RIB, RIP, facture FAI, téléphone fixe, mobile, copie de CB ...)

L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation à Foxtee.com se fait en se connectant à l'adresse http://www.foxtee.com/ par l'intermédiaire du pseudo du participant et de son mot de passe choisi lors de son inscription au site et validés après confirmation d'inscription dans l'email envoyé à cet effet.

Foxtee.com offre tous les jours à ses membres inscrits 0.10€ en caisse bonus. Les joueurs peuvent ainsi jouer gratuitement plusieurs parties chaque jour (le nombre de parties dépend de la mise du jeu auquel il joue).

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudo (ou emails) reliés à un même domicile ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Toute personne inscrite reconnaît avoir pris connaissance des articles du présent règlement et s'engage à les respecter dans son intégralité.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.

Foxtee.com se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Foxtee.com se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Generation Business se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Foxtee.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, d'enquêter sur des problèmes de sécurité liés notamment, mais pas exclusivement, à une suspicion de fraude.

Ceci inclut mais ne se limite pas :

• au non-respect des présentes conditions générales de jeu,
• à la communication de fausses données,
• à la communication de données obsolètes,
• à l'inscription de personnes mineures,
• à l'inscription de personnes résidant dans des pays, états, provinces interdisant les jeux de hasard ou les tournois,
• à des tentatives de fraude en relation avec les moyens de paiement,
• à des tentatives de fraude en relation avec les procédures et les règles des jeux.

L'accès à tout compte peut être suspendu ou supprimé :

• pendant des travaux de maintenance, lors des mises à jour du site,
• si la Generation Business Ltd cesse son activité,
• pour quelque motif que ce soit à la seule discrétion du site,
• si le compte devient inactif (aucune activité durant 12 mois).

Aucun dédommagement quelconque ne peut être réclamé par un Joueur suite à une suspension ou suppression de son compte.

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, Foxtee.com déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :

• Chaque membre dispose via la rubrique « Compte »/ « Vos informations » sur le site http://www.foxtee.com d'un lien permettant d'exercer directement ses droits d'accès et de rectification.
• Le joueur peut exercer ce droit par email via la rubrique « Contact ». Il est indispensable de transmettre dans le corps de l'email, le pseudonyme, l’adresse email, le nom et prénom du joueur afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.
• La demande peut également être adressée, par écrit, avec les informations suivantes : pseudonyme, adresse email, nom et prénom du demandeur, à l'adresse de Generation Business indiquée dans le premier article du présent règlement.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de rectification des données seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Foxtee.com conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France (y compris la Corse, DOM et TOM) et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Generation Business Ltd une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle,
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Seuls le prix des appels effectués depuis un téléphone fixe servent de base de calcul pour toute demande de remboursement.

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de votre facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur votre facture. Pour des raisons comptables, toute demande effectuée en dehors de ces délais sera considérée comme non valide.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

ARTICLE 5 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site Foxtee.com obtient des euros qui lui sont attribués personnellement et exclusivement. Tous les gains d'argent sont ajoutés dans la cagnotte personnelle du participant sur le site, lui permettant à tout moment de les convertir en cadeaux ou en tickets tombola (selon le nombre d’euros dont dispose le participant dans sa cagnotte) en passant par la rubrique "Boutique".

Foxtee.com peut être amenée à réclamer à un joueur un certain nombre de justificatifs de paiements et moyens de paiements utilisés. Voici une liste non exhaustive des pièces pouvant être demandées :

• extrait du relevé bancaire du Joueur faisant apparaître la transaction.
• extrait de la facture de son opérateur de téléphonie faisant apparaître la transaction.
• justificatif de domicile.
• pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire).
• justificatif de majorité (du Joueur ou du responsable légal).

Les demandes de paiements d’argent disponible dans la cagnotte du participant se font via la rubrique « Boutique » et sont réservées exclusivement aux membres VIP de Foxtee.com pour un montant minimum de 100€ (cent euros). Les membres VIP qui feront une demande de paiement doivent être VIP depuis 3 mois minimum sur le site Foxtee.com au moment de la demande de paiement.

Une vérification sur l'identité de la personne peut être demandée pour toute demande de virement.

Le paiement sera effectué par virement bancaire, virement moneybookers, paypal ou de toute autres sites web proposant une solution de paiement en ligne.

A la réception de la demande de paiement du participant, Foxtee.com lui enverra un email précisant les informations et données utiles pour réaliser le virement d’argent.

Le participant ne pourra pas demander le paiement des 5€ (cinq euros) offert à l'inscription qui n'ont qu'une fonction de démonstration. Ces 5€ (cinq euros) sont crédités sur la caisse bonus du participant et valable 30 jours à partir du jour de l’inscription du participant.

Foxtee.com peut dans le cadre d’opérations spéciales et ponctuelles offrir gratuitement des tickets tombola aux participants. La validité de ces tickets de tombola sera précisée sur le site www.foxtee.com.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la rubrique "Boutique" ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

Foxtee.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant une photocopie de sa carte d'identité, passeport ou permis de conduire par voie postale, sur demande de Foxtee.com ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom (facture d'électricité ou facture téléphonique par exemple). Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par Foxtee.com par voie électronique.

Foxtee.com ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous 90 jours.

De plus, Foxtee.com ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.

Foxtee.com s'engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur gain. Toutefois, si Foxtee.com est dans l'impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain.

Si Foxtee.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique et de recréditer la cagnotte du participant du montant converti. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Foxtee.com à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Foxtee.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément Foxtee.com et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

Dans le cas où Foxtee.com enverrait les cadeaux remportés à une adresse inexacte ou incomplète, l'internaute ne pourrait exiger le renvoi de son gain et perdrait la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité de l'internaute de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site. Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement. Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'organisateur par tous moyens, notamment par courrier électronique.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Foxtee.com ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative:

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Foxtee.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, Foxtee.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

Foxtee.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Foxtee.com.

De même, Foxtee.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Foxtee.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Foxtee.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, Foxtee.com ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Foxtee.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi,

Foxtee.com étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus. Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Foxtee.com par tout moyen, afin que Foxtee.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et Foxtee.com, les systèmes et fichiers informatiques du site Foxtee.com feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Au préalable, tout différend entre Generation Business et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'organisateur, Société Generation business LTD – Foxtee.com – 111 Avenue Victor Hugo – 75116 PARIS.

ARTICLE 10 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Siméone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.foxtee.com dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page.